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Démarré par OUDAHA Idir dans Ateliers publics 2020-11-16 16:57:44

Il s'agit des informations que donnent BRUGEL sur les procédures et les critères selon lesquels des porteurs de projets (dont des CER) peuvent solliciter et se voir attribuer des dérogations à des règles de marché et/ou tarifaires pour obtenir une dérogation pour l'autoconsommation collective.

Gauthier DE LOCHT (IGEAT) 2020-12-21 13:54:37
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