Ateliers publics

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https://projets-innovants.brugel.brussels

Démarré par OUDAHA Idir dans Ateliers publics 16 novembre 2020 16:57

Il s'agit des informations que donnent BRUGEL sur les procédures et les critères selon lesquels des porteurs de projets (dont des CER) peuvent solliciter et se voir attribuer des dérogations à des règles de marché et/ou tarifaires pour obtenir une dérogation pour l'autoconsommation collective.

Gauthier DE LOCHT (IGEAT) 21 décembre 2020 13:54
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