Il s'agit des informations que donnent BRUGEL sur les procédures et les critères selon lesquels des porteurs de projets (dont des CER) peuvent solliciter et se voir attribuer des dérogations à des règles de marché et/ou tarifaires pour obtenir une dérogation pour l'autoconsommation collective.
Il s'agit des informations que donnent BRUGEL sur les procédures et les critères selon lesquels des porteurs de projets (dont des CER) peuvent solliciter et se voir attribuer des dérogations à des règles de marché et/ou tarifaires pour obtenir une dérogation pour l'autoconsommation collective.